CGU

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION — s-lusa.com

Dernière mise à jour : [DATE DE MISE EN LIGNE]

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1. OBJET

Les présentes CGU régissent l'utilisation du site s-lusa.com édité par
João Augusto Rebelo Fernandes Araújo (ci-après "Solução Lusa").
L'accès au site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

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2. ACCÈS AU SITE

Le site est accessible gratuitement. Solução Lusa se réserve le droit
de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment
sans préavis.

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3. PORTAL DA COMUNIDADE — DIRETÓRIO

Les annonces publiées dans le Diretório da Comunidade sont soumises
à validation préalable par Solução Lusa avant toute publication.

L'utilisateur qui soumet une annonce s'engage à :
- Fournir des informations exactes et véridiques
- Ne pas publier de contenu illégal, offensant ou trompeur
- Supprimer son annonce dès qu'elle n'est plus d'actualité

Solução Lusa se réserve le droit de refuser ou supprimer toute annonce
sans justification. La responsabilité du contenu des annonces incombe
exclusivement à leur auteur. Solução Lusa ne peut être tenu responsable
des transactions effectuées entre utilisateurs suite à une annonce.

Les annonces sont automatiquement supprimées après 30 jours.
L'utilisateur peut supprimer son annonce à tout moment via le lien
de suppression reçu par email.

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4. BLOG Q&A — PERGUNTAS & RESPOSTAS

Les articles publiés dans la section Perguntas & Respostas sont rédigés
par Solução Lusa à titre informatif uniquement. Ils ne constituent pas
un conseil juridique, financier ou administratif personnalisé.
Pour toute situation spécifique, contactez-nous directement.

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5. SIMULATEURS

Les résultats des simulateurs (Carte Grise, ISV, Apoios ao Regresso)
sont fournis à titre indicatif uniquement. Ils ne constituent pas
un devis ni un engagement contractuel. Les montants réels peuvent
varier selon la situation individuelle et l'évolution de la réglementation.

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6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu du site (textes, logo, marque Solução Lusa) est protégé.
Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

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7. LOI APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.